Remarque : ce résumé reprend toutes les recommandations finales du Groupe de réforme à soumettre à l'Assemblée générale de Barcelone (juillet 2001). L'historique ainsi qu'une version plus approfondie de ces 55 Recommandations est disponible dans le rapport intitulé : Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'ICOM (ICOM-RTF) : " des outils pour rénover l'Organisation ". Il s'agit une analyse sur l'ensemble de l'Organisation qui a été distribuée au Conseil exécutif et aux membres du Comité consultatif en mai-juin 2000. Cette étude complète est disponible (en anglais) à l'adresse www.icom.org/rtf3.html pour tout membre de l'ICOM.

A propos des (II) VALEURS DE l'ICOM, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R1 : Que l'ICOM adopte une Déclaration de valeurs pour l'organisation, ainsi qu'énoncé dans ce Rapport :

L'ICOM AGIT SELON CES VALEURS FONDAMENTALES [ version révisée, Mai 2001]

1. engagement en faveur de la conservation, de la préservation, de la continuité, et de la communication au public du patrimoine tangible et intangible.
2. reconnaissance de la créativité de l'humanité dans toutes ses manifestations et de sa valeur à tous les niveaux de la société dans l'interprétation du passé, du présent et d'envisager l'avenir.
3. reconnaissance de la diversité intellectuelle, culturelle et sociale et respect des différences comme moteurs de l'harmonie sociale et d'une meilleure compréhension des différentes cultures.
4. développement professionnel, formation, mécénat, échange de savoir-faire et aide mutuelle au sein des réseaux de professionnels de musée.
5. conduite professionnelle et respect et promotion du code de déontologie professionnelle de l'ICOM.
6. soutien à la coopération dans le domaine du travail des musées et des initiatives dans le domaine patrimonial en encourageant particulièrement celles qui sont multilingues, interdisciplinaires, pluri-dimensionnelles et interculturelles et qui favorisent une dynamique entre les peuples, les pays et les régions disparates.
7. éducation de la communauté et diffusion des compétences pour un renforcement des capacités qui s'adapte à un développement durable et à la variabilité des besoins socioculturels.
8. publication et diffusion de documents d'information pour soutenir les objectifs de l'ICOM.
9. caractère démocratique de l'ICOM qui se définit également comme organisme pourvoyeur de services.
10. prise de position à l'égard des problèmes de la société civile en ce qui concerne les changements sociaux et participation active aux débats concernant l'art, la culture et le patrimoine dans la mesure où ils affectent le travail des musées et les professionnels de musée.
11. action commune avec des organisations partenaires et diffusion du travail et des valeurs de l'ICOM au niveau international.

A propos de la (III) MISSION DE L'ICOM, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R2 : Que l'ICOM adopte une Déclaration de valeurs pour l'organisation, ainsi qu'énoncé dans ce Rapport qui, si elle est acceptée doit être largement utilisée y compris au début de toutes les publications de l'ICOM :

MISSION DE L'ICOM
L'ICOM est l'organisation internationale des musées et des professionnels de musée qui s'engage à préserver, à assurer la continuité, et à communiquer la valeur du patrimoine culturel et naturel mondial, actuel et futur, tangible et intangible. En tant qu'organisation non gouvernementale à but non lucratif, l'ICOM établit des normes professionnelles et déontologiques à l'intention des musées, promeut la formation, fait progresser les connaissances, résout les problèmes et sensibilise le public à travers des réseaux mondiaux spécialisés et ses programmes d'échanges.

A propos des (IV) DOCUMENTS FONDAMENTAUX de l'ICOM, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R3 : Qu'une clarification et une meilleure compréhension des buts, valeurs, compétences et possibilités opérationnelles de l'ICOM deviennent un objectif organisationnel dans la publication et l'utilisation de ses documents fondamentaux.

R4 : Qu'il soit reconnu que beaucoup d'améliorations qui conféreraient au fonctionnement de l'ICOM une souplesse et une efficacité optimales, peuvent être apportées dans le cadre des actuels règlements et Statuts, et qu'il est possible de procéder au changement organisationnel immédiatement, même au prix de modifications statutaires minimales.

R5 : Qu'un effort coordonné soit entrepris pour effectuer une ré-écriture et une simplification des Statuts de l'ICOM (processus à réaliser entre 2001 et 2004 afin que la nouvelle version soit adoptée à Séoul en 2004.)

R6 : Que, pareillement, les documents relatifs aux Modèles de règlements et au Code de déontologie professionnelle soient remaniés, republiés et rediffusés dans les Nouvelles de l'ICOM et ailleurs, afin de mieux informer sur leur contenu et sur leur grande utilité dans la vie de l'ICOM.

A propos des (V) MEMBRES, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R7 : [Concernant la promotion de l'existence et de la valeur de l'ICOM] Que les Comités nationaux soient encouragés à accroître et à diffuser les connaissances enrichissantes pour les membres de l'ICOM de chaque pays - et ce au niveau intra-national -, parallèlement aux efforts constants pour enrichir les avantages et services accessibles au niveau international grâce à l'existence et au fonctionnement de l'ICOM.

R8 : [Concernant les avantages aux membres] Que le Secrétariat explore les nouveaux types d'avantages offerts aux professionnels de musée par le biais de certains musées (ou associations nationales de musées) ayant conclu des arrangements de parrainage avec des entreprises.

R9 : [Concernant les membres institutionnels] Que les réseaux de compétences, l'échange de connaissances, les publications et les moyens d'enrichissement international soient plus largement présentés aux institutions comme une importante ressource offerte - de multiples manières - par l'ICOM à ses membres.

R10 : [Concernant les membres institutionnels] Que des niveaux d'adhésion multiples (au moins trois de préférence aux deux déjà existants) soit mis en place pour étendre l'éventail des membres institutionnels - pour les pays en développement, moyennant un coût financier bien inférieur à celui exigé jusqu'à présent.

R11 : [Concernant les membres d'honneur] Qu'à l'avenir, toute recommandation faite pour cette catégorie (avec informations détaillées sur le candidat) requiert l'approbation des membres d'au moins trois Comités nationaux, afin de garantir que cette reconnaissance vient en contrepartie d'un service rendu au niveau international, et non d'un seul pays.

R12 : [Concernant les questions déontologiques liées au statut de membre de l'ICOM] Que des actions et déclarations plus explicites viennent protéger l'identité professionnelle et l'intégrité déontologique de l'ICOM, et ce afin de prévenir tout usage impropre de son nom dans la présentation de sites Web commerciaux ou dans la promotion commerciale de services et produits liés au musées. (Par exemple, les déclarations appelant à certains partenariats d'entreprise en faveur de la cause des musées, doivent stipuler qu'il n'est " pas possible d'utiliser l'identité (logo) ni le statut de l'ICOM pour promouvoir des services ou produits commerciaux en dehors de cette relation ".) [Cette proposition a été intégrée par le Comité pour la déontologie professionnelle dans le projet révisé de Code, rédigé en 2001].

R13 : Qu'afin de s'adresser aux jeunes professionnels de musée débutant leur carrière, une nouvelle catégorie de Membres étudiants de l'ICOM soit mise en place (sans droit de vote et ne pouvant pas être élu une fonction au sein des organes de l'ICOM) qui serait laissée à l'appréciation des Comités nationaux en se basant sur des critères qui seront définis par un Comité ad hoc.

R14 : Que l'ICOM encourage, pour les programmes et les activités de ses comités, la mise en place d'un droit d'inscription réduit pour les étudiants qui souhaitent participer aux réunions, ateliers et conférences.

A propos de la (VI) COMMUNICATIONS, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R15 : Que là où se dressent des obstacles à la communication au sein de l'ICOM, ils soient surmontés par des efforts pour mettre en place des outils plus simples et conviviaux, pour favoriser un échange des informations et (dans la mesure du possible) pour accroître la communication.

R16 : Qu'une meilleure communication (particulièrement en exploitant les médias électroniques) devienne une priorité pour informer sur les avantages offerts par l'ICOM à ses membres, ainsi que pour aider les Services des membres et autre personnel à les fournir avec plus d'efficacité. En particulier, il est souhaitable de créer sur Internet une base de données des membres de l'ICOM (ainsi que suggéré dans le PLAN D'ACTION proposé pour la prochaine période triennale). Partie C du rapport complet.

R17 : Que des efforts soient déployés pour mieux informer les membres de l'ICOM sur les programmes et manifestations, afin qu'ils se sentent plus sollicités voire, dans la mesure du possible, conviés à participer aux activités planifiées par les comités de l'ICOM dans les secteurs de travail muséal qui les intéressent.

R18 : Que l'ICOM applique une vraie stratégie de communication, en exploitant pleinement le potentiel des moyens de communication électronique pour réaliser ces objectifs : coordonner et diffuser les connaissances DE et SUR l'ICOM, à l'INTÉRIEUR et à l'EXTÉRIEUR de l'ICOM, tant POUR l'ICOM que POUR LA COMMUNAUTÉ DANS SON ENSEMBLE.

R19 : Que, en corollaire de la recommandation (R18), une meilleure Politique de la communication soit développée au niveau de toute l'organisation, en prenant compte de la nouvelle orientation nécessaire à une utilisation proactive des communications électroniques. D'autre part, cette politique doit établir des protocoles garantissant la mise à jour et l'actualité des informations, tant au niveau du Secrétariat que des Comités, Organisations régionales ou Organisations affiliées de l'ICOM qui possèdent un site connecté au site Web central de l'ICOM.

R20 : Que l'ICOM produise une présentation générale complète de ses publications et des options souhaitées pour l'avenir, notamment par une note différenciée (mentionnant objectifs, public ciblé et analyse des coûts) pour chacun de ses principaux ouvrages périodiques. Cette présentation examinera les relations avec les publications partenaires (par exemple, celles de l'UNESCO et d'autres organes), ainsi que les possibilités de partenariat commercial ou de co-publication avec des musées et des organisations paires.

A propos du (VII) COMITÉ CONSULTATIF, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R21 : Que le Comité consultatif soit repositionné comme le principal instrument de " brainstorming " et de réflexion sur les parties officielles et le fonctionnement de l'ICOM.

R22 : Qu'une description plus ciblée et proactive du rôle et des compétences du Comité consultatif se reflète à travers toute l'organisation, ainsi que dans la Politique de communication et les actions de l'ICOM [comme stipulé à la section (VI) COMMUNICATION].

R23 : Que le rôle du Comité consultatif soit rendu plus vivant (ainsi qu'envisagé à la recommandation R21) et soit mieux coordonné avec le travail du Conseil exécutif, afin d'éviter une redondance dispendieuse des efforts ou une confusion entre leurs principales tâches respectives.

R24 : Que le Comité consultatif soit utilisé plus activement comme comité permanent tout au long de la période triennale, et non simplement lors de ses sessions ordinaires annuelles. Dans cette perspective, il serait souhaitable que le Comité consultatif forme, pour chaque période triennale, son propre comité permanent pour les programmes et activités de l'ICOM, qui serait convoqué par le président du Comité consultatif de l'ICOM (ou, éventuellement, par une autre personne désignée, auquel cas le président du Comité consultatif doit au moins être membre).

A propos du (VIII) CONSEIL EXÉCUTIF, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R25 : Que le rôle et les principales tâches du Conseil exécutif soient clairement redéfinis de manière proactive, en soulignant son autorité pour ce qui est des questions centrales - gestion, respect des valeurs professionnelles, normes déontologiques, leadership organisationnel et attention portée à l'avenir l'ICOM. [Voir sept (7) qui suggère les tâches principales du Conseil exécutif telles que proposées dans le rapport complet, section VIII Conseil exécutif]

R26 : Qu'une définition recentrée et plus proactive de la mission du Conseil exécutif se reflète à travers toute l'organisation, ainsi que dans la Politique de communication et les actions de l'ICOM [ainsi que stipulé à la section (VI) COMMUNICATION, rapport complet], et apparaisse clairement dans le plan d'action stratégique de l'ICOM

R27 : Que le Conseil exécutif puisse, après examen, et pour un meilleur fonctionnement du Comité consultatif soit libéré des tâches redondantes qui seraient mieux exécutées par d'autres moyens ou d'autres parties de l'organisation.

R28 : Que l'effectif du Conseil exécutif soit officiellement augmenté de dix (10) à seize (16) membres, et que la liste provisoire des candidats à l'élection du Conseil exécutif - telle que déterminée par vote lors d'une réunion du Comité consultatif avant l'Assemblée générale - passe de vingt-trois (23) à trente (30) candidats. Et que le quorum du Conseil exécutif soit proportionnellement augmenté de sept (7) à dix (10) membres.

R29 : Que le Conseil exécutif autorise une révision approfondie de son processus actuel d'élection. Que les membres du Comité consultatif soit consultés prioritairement mais également le Secrétariat et le personnel au Secrétariat actuellement chargé de la mise en œuvre du processus d'élection.

R30: Que la liste provisoire des candidats à l'élection du Conseil exécutif (lors de l'Assemblée générale) déterminée par le Comité consultatif rassemble une diversité d'expériences, de points de vue culturels, de compétences et de caractéristiques permettant une direction efficace de l'ICOM. (Il est important de lier cette Recommandation avec le point (R23), dans la section (VII) relative au COMITÉ CONSULTATIF et, en particulier, de noter les commentaires qui suivent la recommandation (R24) dans le Rapport complet, concernant les tâches centrales et les compétences du Conseil exécutif.)

R31 : Que le Conseil exécutif établisse une description de la structure et du profil des postes de responsables et de membres ordinaires de l'ensemble du Conseil. Qu'il y soit fait mention de la compétence nécessaire afin que l'ICOM soit bien dirigé et capable de prendre une position de leader sur toutes les questions liées aux musées et au patrimoine culturel et assurer la mise en œuvre de sa politique, de son programme et de son développement stratégique.

R32: Que sur la base de la structure et du profil des postes élaborés par le Conseil exécutif pour diriger l'ICOM, le Conseil autorise le Comité consultatif à créer un Comité de nomination pilote pour la période de 2001-2004 - indépendamment de tout engagement actuel des membres du Conseil - afin d'examiner comment mettre efficacement en place une liste de trente (30) candidats pour l'élection du Conseil exécutif à Séoul en 2004. Si ce Comité pilote s'avère être un succès, il pourrait être instauré de façon régulière dans l'avenir. Dans le cadre de son travail, ce Comité pilote devra initier une révision approfondie du processus d'élection au sein de l'ICOM.

R33 : Qu'afin d'éviter tout conflit d'intérêt, aucune personne qui aura été membre du Comité pilote de nomination durant la période 2001-2004 ne pourra être candidat au Conseil exécutif qui sera élu lors de l'Assemblée générale à Séoul en 2004.

R34: Que le Comité de nomination accepte les nominations de toute personne éligible et ne détermine pas lui-même qui le Comité consultatif désignera en tant que candidat sur la liste des 30 personnes qui sera soumise à l'Assemblée générale. Cependant, le Comité de nomination pourra rendre compte lorsque le Comité consultatif déterminera par vote la liste des 30 candidats soumise à l'Assemblée générale (sans faire référence de façon spécifique à une personne précise) et suggérer qu'une meilleure répartition des candidats soit respectée.

R35 : Que le Conseil exécutif, parallèlement aux processus recommandés pour améliorer le fonctionnement du Comité consultatif [voir la recommandation (R24) et les commentaires annexes], réexamine ses propres activités, ainsi que ses modes de réunion, de compte-rendu et de communication avec les autres parties de l'ICOM, et ce afin de rationaliser les rôles et procédures, d'éviter les redondances et d'optimiser les tâches clés qu'il accomplit au nom de l'ICOM.

A propos des (IX) COMITÉS NATIONAUX, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R36 : Que les Comités nationaux soient bien plus qu'un système de recrutement et de vérification destiné à recueillir les adhésions à l'ICOM. Ils doivent être un moyen de rechercher et d'interconnecter les compétences aux niveaux local et international ; ils doivent mieux contribuer à porter au niveau national les questions internationales concernant les musées ; et, via ces réseaux, ils doivent contribuer à informer les gouvernements locaux et nationaux sur les questions de portée internationale concernant les musées. [Voir aussi la recommandation (R7) de la section (V) MEMBRES DE L'ICOM.]

R37 : Que pour les frais d'adhésion à l'ICOM collectés via les Comités nationaux - actuellement différenciés en deux niveaux et basés sur les statistiques de la Banque mondiale et sur le PIB -, il soit adopté un troisième niveau afin d'offrir un système plus équitable aux pays situés entre " développés " et " en voie de développement ".

R38 : Que, par une continuelle mise à jour des données comparatives, des mesures soient prises pour assurer que les cotisations à l'ICOM assumées par les membres des pays en développement ne les obligent pas, à cause d'une inflation interne et des fluctuations monétaires internationales, à supporter une charge financière démesurément lourde par rapport aux nations développées.

R39 : Que soit communiquée directement aux bureaux et aux membres des Comités nationaux cette récente décision du Conseil exécutif (95e Session, Madrid, décembre 1999) : l'ICOM doit annuler les limites appliquées à la majoration des cotisations que les Comités nationaux peuvent exiger des membres (ce qui supprimerait l'ancien plafond de 10 % appliqué à ces majorations). Ainsi, les décisions concernant les coûts supplémentaires pour prestation de services pourraient être prises, au niveau local, par les Comités nationaux eux-mêmes via leurs bureaux exécutifs.

R40 : Que l'ICOM réaffirme que, sous son identité, les Comités nationaux doivent s'efforcer de travailler de manière aussi productive que possible avec les associations nationales de musées dans les nombreux pays où elles existent, afin d'établir des partenariats fructueux et d'éviter une redondance des activités.

R41 : Qu'un groupe de réforme sur les Comités nationaux, sur leurs membres, sur les niveaux de cotisations par pays, sur le coût des services offerts aux membres et sur les relations avec les associations nationales de musées, soit établi via le Comité consultatif et composé en majorité de membres issus des Comités nationaux eux-mêmes, (mais aussi de présidents des Organisations régionales, des Organisations affiliées, des Comités internationaux et de membres du Conseil exécutif). Sa mission serait multiple : examiner (et rendre compte à l'ICOM) les données comparatives sur les différents contextes nationaux ; solliciter les conseils du Secrétariat concernant les adhésions et autres questions relatives aux Comités nationaux ; analyser le triple rôle potentiel des Comités nationaux :
(a) contribuer au développement des musées dans les pays concernés en assurant que le personnel peut accéder aux réseaux internationaux de compétences de l'ICOM ;
(b) assurer que les questions de portée internationale relatives aux musées et au patrimoine culturel peuvent être communiquées via des réseaux dans les pays concernés et que les conseils appropriés sont dûment transmis aux structures locales et nationales et répercutés aux gouvernements ; et
(c) établir, d'une part, des données internationales comparatives sur les changements qui affectent le financement et le soutien national des musées et, d'autre part, des directives pour la coopération avec, le cas échéant, les associations nationales de musées - là où ces associations n'existent pas encore, promouvoir leur établissement.

A propos des (X) COMITES INTERNATIONAUX, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R42 : Qu'il ne soit possible d'être membre à part entière que d'UN Comité international - avec droit de voter et de remplir un mandat dans ce comité - et que la clause autorisant à être membre (sans droit de vote) de deux autres comités (conformément à la résolution prise par le Conseil exécutif lors de sa 73e session en juin 1991) soit supprimée.

R43 : Que tous les Comité internationaux s'emploient à fournir des informations de base sur leurs programmes, activités et publications par des moyens simples (électroniquement, par exemple) à tous les membres intéressés de l'ICOM, et ce moyennant un minimum de coût ou de dérangement administratif pour le comité. En rapport avec cette recommandation, il est convenu que des frais supplémentaires peuvent être exigés des non-membres d'un comité qui désirent recevoir des publications ou autres services conçus avant tout pour les membres - toutefois, les comités sont encouragés à diffuser leurs connaissances et les résultats de leurs activités aussi largement que possible auprès des autres parties de l'ICOM, et ce sachant qu'ils seront remboursés des dépenses encourues.

En conséquence, il est en outre RECOMMANDÉ, comme orientation pour l'ICOM :
R44 : Que, en reconnaissant que tous les Comités internationaux doivent donner priorité à leurs membres pour bien fonctionner, il faut cependant encourager la participation constructive des membres d'autres parties de l'ICOM aux activités et aux réunions des Comités internationaux (selon les modalités administratives jugées nécessaires par le Comité international concerné). Cela ne pourrait que favoriser la construction de relations entre multi-spécialistes et l'enrichissement des connaissances sur les questions affectant les musées et le patrimoine culturel aujourd'hui.

R45 : Qu'un groupe de réforme sur les Comités internationaux - composé essentiellement de membres du Comité consultatif (avec une petite représentation du Conseil exécutif) et de présidents des Comités internationaux (composé également de représentants de Comités nationaux et d' Organisations affiliées) - soit établi pour examiner les Comités internationaux de l'ICOM. Sa tâche consisterait à examiner le travail des Comités internationaux, à analyser et à comparer le fonctionnement de ces Comités (programmes, difficultés organisationnelles et besoins), afin de les remodeler (taille optimale, relations mutuelles et, dans certains pays, avec les Comités nationaux). L'approche adoptée devra rester analytique, sans coercition aucune, seulement soucieuse d'aboutir à des recommandations - qui feraient l'objet d'une présentation organisationnelle communiquée au Comité consultatif et au Conseil exécutif.

Proposition de formation d'un nouveau Comité international : conditions recommandées
R46 : Que le Conseil exécutif évalue toute proposition de formation d'un nouveau Comité international de l'ICOM à la lumière des critères suivants : nécessité professionnelle clairement définie au sein de la communauté muséale pour la mise en place de procédures interactives et d'aide mutuelle fonctionnant dans l'ensemble de l'ICOM et, capacités et ressources organisationnelles de l'ICOM pour faciliter cette interactivité entre ses différentes structures tout en conservant l'efficacité et la rentabilité de toute l'organisation. La création définitive de nouveaux Comités internationaux ne devrait être acceptée qu' après une période d'essai de trois an. Le fonctionnement des Comités internationaux devrait être ré-étudié régulièrement sur les même critères.

A propos des (XI) ORGANISATIONS RÉGIONALES, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R47 : Qu'un groupe de réforme sur les activités et les responsabilités régionales de l'ICOM soit établi via le Comité consultatif. Il se composerait de membres désignés selon une répartition précise par le Conseil exécutif (de façon sélective), des Organisations régionales, des Comités nationaux et internationaux et des Organisations affiliées, en choisissant les personnes ayant les compétences nécessaires en ce qui concerne les activités régionales de l'ICOM, leurs besoins et leur potentiel. Pour réaliser sa tâche, le groupe de réforme devrait se référer aux commentaires proposés la section du rapport complet ICOM-RTF qui traite des Organisations régionales, collecter d'autres données et faire des suggestions au Comité consultatif et au Conseil exécutif pour déterminer les priorités futures de l'ICOM en matière de programmes régionaux et d'activités régionales.

A propos des (XII) ORGANISATIONS AFFILIÉES, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R48 : Que soient plus précisément et clairement décrits le potentiel et les fonctions des Organisations affiliées par rapport aux autres parties de l'ICOM. Pour ce qui est des deux larges groupes existant au sein de ces organisations, qu'ils soient considérés par les groupes de travail concernés (a) avec les Comités internationaux [voir la recommandation (R45) et le commentaire annexe dans le texte principal] et (b) avec les Organisations régionales [voir la recommandation (R47) et les commentaires annexes dans le texte principal].

A propos des (XIII) QUESTIONS FINANCIÈRES, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R49 : Que soit établi un Comité permanent sur les Finances et ressources de l'ICOM mieux adapté aux actuels défis de l'organisation (taille et complexité de gestion) - au lieu qu'un seul Trésorier honoraire issu des rangs du Conseil exécutif soit chargé d'assurer toute la supervision des finances de l'ICOM, en coopération avec le Secrétaire général et au nom du Conseil exécutif. Ce nouveau comité (durée de vie fixe et mandat triennal), fonctionnerait parallèlement au Comité pour la déontologie. Sa compétence s'étendrait aux ressources financières, humaines et techniques de l'ICOM en général, et non plus sur une seule année fiscale. Composé, bien entendu, du Trésorier, du Président et du Secrétaire général de l'ICOM, ce comité pourrait également, si nécessaire, rechercher des compétences en dehors du Conseil exécutif - dans les rangs de l'ICOM en général, mais aussi auprès du Comité consultatif.

R50 : Que l'ICOM étudie comment différencier certaines de ses aides financières selon des priorités, afin de soutenir les nouvelles réalisations et prestations en fonction de ses programmes, activités et objectifs (ainsi que décrits dans les plans d'action) sur une période triennale donnée.

A propos des (XIV) QUESTIONS JURIDIQUES ET STATUTAIRES, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R51 : Que, les mesures suivantes concernant la position du Conseil exécutif et du Secrétaire général soient adoptées, afin de former un organe exécutif plus fort au sein du Conseil qui aidera à la prise de décision et à la direction entre les réunions du Conseil (en principe deux réunions par an): (a) restauration d'un " Bureau " du Conseil exécutif, composé des postes de responsables du Conseil exécutif, du président du Comité consultatif, et du " Secrétaire général " (ex-officio)

R52 : Que soit établi un Comité permanent sur les Affaires juridiques et la propriété de l'ICOM, afin d'accorder l'attention qui convient aux questions juridiques de plus en plus complexes résultant des responsabilités de gestion de l'ICOM même, mais aussi des problèmes affectant aujourd'hui les professionnels de musée et le patrimoine culturel en général. Ce nouveau comité (durée de vie fixe et mandat triennal), fonctionnerait parallèlement au Comité pour la déontologie et au Comité (proposé) sur les Finances et les ressources de l'ICOM [voir la recommandation (R49)]. Agissant au nom de l'ICOM, il poursuivrait certains objectifs concernant les intérêts juridiques et la propriété (notamment intellectuelle) en général, et s'occuperait des questions juridiques importantes de portée internationale qui se posent aux musées, ce qui permettrait à l'ICOM à la fois d'être mieux informé, d'agir en toute connaissance de cause et, dans certains cas, d'adopter une position ferme. Composé de membres du Conseil exécutif, ce comité pourrait également, si nécessaire, rechercher des compétences, en dehors du Conseil exécutif - dans les rangs de l'ICOM en général, mais aussi auprès du Comité consultatif.

R53 : Que, dans le cadre d'une révision (forme et contenu) des Statuts de l'ICOM [ainsi que proposé à la recommandation (R5)] et pour améliorer le fonctionnement de l'ICOM, soient envisagés les changements suivants :

1. Une simplification du cadre constitutionnel afin de mettre en valeur la mission, les valeurs et les objectifs de l'ICOM, suivie d'une réorganisation claire qui autorise légalement l'ICOM à réaliser ses principaux objectifs.
2. La mise en place de mesures plus souples et coordonnées permettant d'exécuter des actions via les instruments que constituent le Conseil exécutif et le Comité consultatif ; ces possibilités doivent se distinguer nettement - même si elles s'y rattachent en dernier ressort - du cadre constitutionnel qui assied l'existence légale et officielle de l'ICOM.
3. La régulation des prises de décision par réexamen annuel en séance plénière : une révision triennale par l'Assemblée générale de l'évolution de l'ICOM en tant qu'Organisation.
   

A propos des (XV) QUESTIONS DÉONTOLOGIQUES, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R54 : Que le Comité pour la déontologie de l'ICOM ayant pris acte des observations faites à la section XV (QUESTIONS DÉONTOLOGIQUES) et ayant déjà pris en considération dans la révision du Code les changements qui s'opèrent au sein de la profession muséal (travail présenté à l'Assemblée générale de l'ICOM en 2001, à Barcelone)-reflète cette prise en compte dans une nouvelle rédaction simplifiée et publication du Code durant la période triennale 2001-2004. Dans le même temps, l'ICOM devra promouvoir plus largement le Code et le travail du Comité pour la déontologie auprès du public.

A propos des (XVI) AUTRES QUESTIONS ET TÂCHES, le Groupe de travail RECOMMANDE :

R55 : Que, au regard de ce qui a été accompli et présenté ici, l'ensemble du travail du groupe de réforme soit revu. Si ce travail est approuvé dans son ensemble, il est recommandé que l'Assemblée et le nouveau Conseil exécutif, crée un groupe réduit de travail (regroupant des membres du Conseil exécutif et du Comité consultatif) afin de transformer le travail du groupe et les recommandations en un plan de restructuration et de développement de l'ICOM. Le groupe de réforme devra être reconstitué pour la période 2001-2004 (avec de nouveaux membres mais également en assurant une continuité du groupe sortant).
Ce nouveau groupe s'appellera le groupe de travail sur le développement de l'ICOM (ICOM-DTF). Son travail consistera à prendre largement en compte les conseils extérieurs et faire en sorte qu'à l'avenir le travail de l'ICOM soit plus actif. Cela en étroite collaboration et concertation avec le Conseil exécutif et le Comité consultatif. Ce groupe présentera un rapport de son travail et de ses recommandations à l'Assemblée générale de Séoul en 2004.