1°) Afin de renforcer la coopération entre les deux Organisations dans la lutte contre les trafics illicites de biens culturels, le Secrétariat de l’OMD et le Secrétariat de l’ICOM se communiqueront toutes les informations générales qui sont d’intérêt commun;

2°) Les deux Secrétariats s’inviteront mutuellement, en tant qu’observateurs, aux réunions qu’ils organisent et qui présentent un intérêt commun dans le domaine de la lutte contre les trafics illicites de biens culturels;

3°) En vue de lutter contre le trafic illicite de biens culturels, les deux Secrétariats élaboreront ensemble et mettront en oeuvre, chacun dans son domaine de compétence, les moyens d’améliorer la coopération et l’échange d’information entre les autorités douanières et les autorités membres de l’ICOM, et ce en vue d’accroître l’efficacité des analyses de fraude et des profils de fraude établis à l’intention des services douaniers;

4°) Le Secrétariat de l’ICOM fournira au Secrétariat de l’OMD les informations qui pourraient être utiles pour mieux faire comprendre aux services douaniers l’importance des problèmes liés au trafic illicite de biens culturels;

5°) Le Secrétariat de l’OMD fournira au Secrétariat de l’ICOM les informations destinées à mieux faire comprendre aux autorités et professionnels chargés de la protection du patrimoine les tâches qui incombent aux autorités douanières ainsi que les problèmes qu’elles rencontrent;

6°) Les deux Secrétariats élaboreront en commun, et en collaboration avec l’UNESCO, des publications destinées à sensibiliser et informer les services en charge de la lutte contre les trafics illicites de biens culturels;

7°) L’ICOM collaborera, dans la limite de ses moyens, aux opérations de formation concernant les biens culturels, organisées par le Secrétariat de l’OMD, et destinées aux agents des douanes chargés de la lutte contre la fraude et travaillera de façon étroite avec le Secrétariat de l’OMD afin que les professionnels de musées puissent apporter leurs connaissances et leurs expériences aux services douaniers chargés de ce type de trafic;

8°) Les deux Secrétariats se communiqueront leur programme d’activité dans le domaine de la formation relative aux trafics illicites de biens culturels et, dans la mesure de l’intérêt rencontré, feront leur possible pour que les problèmes douaniers soient abordés dans le cadre d’ateliers organisés en collaboration avec l’ICOM, et que les problèmes rencontrés par les professionnels de musée et les membres de l’ICOM soient abordés dans la formation des douaniers. Dans la limite des moyens disponibles, les Secrétariats feront leur possible pour que des formateurs de l’un des Secrétariats (ou leur représentant) participent aux opérations de formation de l’autre.