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Lors de la 109e session du Conseil exécutif, les membres ont :

• Adopté le procès-verbal de sa 108e session
• Approuvé l'Etat audité au 31 décembre 2005, tel que rapporté par le Trésorier
• Approuvé le Budget 2006
• Examiné les prévisions du Projet de Budget 2007 et demandé qu'elles soient ajustées afin de refléter les discussions / décisions qui ont été prises lors de l'assemblée, et que le Projet de Budget définitif 2007 soit soumis au Conseil par transmission électronique avant décembre (date objectif fin septembre) 2006.

Après avoir reçu les comptes-rendus des Comités permanents de l'ICOM, le Conseil :

(Comité des Affaires juridiques)

• A accepté d'abréger le nom du Comité des Affaires juridiques et des Biens en Comité des Affaires juridiques et de réviser le mandat du Comité pour qu'il soit ainsi libellé : "étudier et donner au Conseil exécutif des avis relatifs à l'élargissement du cadre des questions juridiques qui affectent aujourd'hui les musées, les professionnels des musées et tout le secteur du patrimoine culturel plus large..." ;
• A accepté l'avis du Comité des Affaires juridiques selon lequel, l'ICOM étant légalement constitué en France, le texte français des Statuts devait être considéré comme étant la version faisant autorité en cas de difficulté d'interprétation.

(Comité pour les Finances et les Ressources)

• A approuvé la Politique concernant la Désignation et l'Utilisation du Fonds de Réserve ICOM, selon la recommandation du Comité pour les Finances et les Ressources
• A approuvé la création d'un Sous-Comité d'Investissement qui sera composé du Président du Comité, du Trésorier, du Secrétaire général, d'un autre membre du Comité des Finances et de deux spécialistes des investissements. Le mandat du Sous-Comité sera de développer une politique d'investissement et de conseiller l'ICOM sur les stratégies globales d'investissement.
• A approuvé la recommandation du Comité pour les Finances et les Ressources, pour qu'une politique instaurant des principes d'affectation de l'excédent accumulé d'ICOM soit mise en œuvre.
• A approuvé l'élargissement du Comité, si et quand cela sera considéré nécessaire par le président, pour qu'il inclue le Président de la Fondation ICOM, et d'autres experts le cas échéant.

(Comité d'éthique)

• A convenu d'identifier et de proposer de manière urgente un membre hispanophone pour le Comité d'éthique ;
• A accepté en principe sa demande d'une nouvelle réunion en 2006, si nécessaire, et la nécessité de constituer des archives pour le Comité d'éthique.
• A accepté que le Comité d'éthique aborde les questions concernant le Glossaire dans le Code d'éthique, ainsi que l'archivage des études de cas, et que le Comité rende compte de l'éventuelle promulgation du Code des Acquisitions 1970 de l'ICOM.
• Que toute future révision du Code d'éthique sera soumise au Comité des Affaires juridiques avant d'être présentée devant l'Assemblée générale.

• A accepté en principe de donner priorité à la demande de fourniture de ressources adéquates pour les trois Comités permanents, et demandé au Secrétariat d'examiner cette question en profondeur et de rendre compte de ses implications pour les ressources au Trésorier et au Conseil.

• A convenu d'améliorer la visibilité des trois Comités permanents sur le site Web et sur ICOM News, afin de faciliter la communication avec ceux-ci.

En relation avec les Groupes d'étude et les Groupes de Travail, le Conseil a pris les décisions suivantes :

(Groupe de Travail sur les Statuts)

• A transmis au Groupe travaillant actuellement sur la révision des Statuts la tâche de veiller à ce que le texte anglais soit totalement conforme au texte français, et que la version définitive, qui inclura les points les plus récents soulevés devant le Conseil, soit soumise au Conseil lors de sa réunion de décembre 2006.
• Que les Politiques d'Exploitation pour les Documents et Publications, relatives au Logo ICOM et au Sponsoring, soient révisées afin de refléter les préoccupations et les commentaires des Comités nationaux et des membres du Conseil.

(Groupe d'étude interculturel)

• Qu'une nouvelle Charte et un Plan d'Action de la Diversité culturelle de l'ICOM soient soumis pour approbation à Vienne.

(Comités nationaux et organisations régionales)

• Que les Règlements des comités nationaux et des organisations régionales soient révisés afin de tenir compte des commentaires des comités nationaux, des organisations régionales et du Conseil.

Concernant la qualité de membre, le Conseil

• A convenu de geler toutes les cotisations pour 2007 au niveau de 2006 et de diminuer les cotisations des étudiants au niveau des Professionnels en retraite.
• Que le principe de publier les cotisations en euros uniquement sera approuvé à partir de 2007, les implications devant être étudiées immédiatement par le secteur Adhésion, pour confirmer cette décision.
• A approuvé les recommandations du secteur Adhésion concernant le statut des Comités nationaux et les subventions.

Sur les autres questions, le Conseil a décidé ce qui suit :

• Que la proposition concernant l'Académie internationale des Muséologues sera révisée afin de tenir compte des commentaires et des préoccupations du Conseil.

• Que la discussion du Conseil exécutif sur les questions concernant le Comité consultatif se concentre exclusivement sur ses recommandations au Conseil.

• De faire réaliser un audit externe du Centre d'Information UNESCO-ICOM, qui devra être effectué en 2006.

• De ratifier l'approbation du mandat du Groupe consultatif des Publications et que les déclarations de candidature pour y adhérer soient soumises dès que possible.

• A approuvé en principe la composition des organes suivants : Comités de Résolutions, Comité d'Examen du Plan stratégique 2005-2007 ; Groupe de Travail sur le Plan stratégique 2008-2011, et Groupe consultatif sur les Publications, des membres supplémentaires devant être proposés pour être désignés par le Président.

• A approuvé la proposition d'un cadre initial de partenariat avec l'Association internationale du Barreau

• A approuvé en principe la désignation du Comité des Affaires juridiques en tant que contact principal pour le partenariat avec WIPO.

Que les prochaines sessions du Conseil exécutif seront fixées aux dates suivantes :
110e session 4,5,6 décembre 2006 à Paris
Session extraordinaire (le cas échéant) 16,17,18 avril 2007 (à confirmer)
111e session 18 août 2007 à Vienne (Autriche)