MANDAT du COMITE POUR LA DEONTOLOGIE
Le Comité pour la déontologie est chargé pour l'ICOM de l'étude de toutes les questions ayant trait à l'éthique professionnelle des musées. Le Comité est saisi par le Conseil exécutif aussi bien que par les différents organismes nationaux et internationaux de l'Organisation. A titre exceptionnel, tout membre de l'ICOM peut également saisir le Comité de toute question qu'il jugerait essentielle. Le Comité devra notamment :

• Veiller à l'exécution du Code de déontologie : en cas de manquements graves, dûment constatés, il devra saisir le Conseil exécutif, et demander éventuelllement la publication de ses avis dans les Nouvelles de l'ICOM.
• Proposer au Conseil exécutif, au Comité consultatif et éventuellement à l'Assemblée générale toute modification ou complément au Code de déontologie jugés indispensables.
• Etudier au nom de l'ICOM les Codes de déontologie élaborés par les autres organes de l'Organisation et plus particulièrement par les Comités internationaux dans leurs domaines de compétence.
• Informer chaque fois qu'il le jugera utile le Conseil exécutif des questions dont il est saisi et des difficultés rencontrées.
• Soumettre à chaque Assemblée générale un rapport d'activités portant sur la période triennale écoulée.

Liste des membres 2001 -2004