Outil de référence de l'ICOM, le Code de déontologie de l'ICOM pour les musées fixe les normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel. En adhérant à l'organisation, chaque membre de l'ICOM s'engage à respecter ce Code. Edition 2006
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L'édition de 2004 remplace celle de 2001. Cependant les dispositions de l'édition 2001, bien qu'incomplètes, restent valables pendant une période de transition. La version de 2001 du code est disponible en plusieurs langues. Les traductions restent consultables en ligne durant cette période ou jusqu'à nouvelle traduction. Edition 2001 :

Code de déontologie de l'ICOM pour les musées 2001

Le Code de déontologie a été adopté à l'unanimité par la 15e Assemblée générale de l'ICOM, réunie à Buenos-Aires, Argentine, le 4 novembre 1986 et modifié par la 20e Assemblée générale réunie à Barcelone, Espagne, le 6 juillet 2001.

Sommaire

1. Introduction

Le Code de déontologie de l'ICOM pour les musées constitue un moyen d'auto-réglementation professionnelle. Il fixe des normes minimales de conduite et de performance auxquelles l'ensemble de la profession muséale à travers le monde peut raisonnablement aspirer. D'autre part, il stipule clairement ce que le public est en droit d'attendre de la profession muséale. Bien que le Code ne puisse avoir la préséance sur la législation nationale, il peut cependant jouer un rôle quasi juridique lorsque la législation est mal définie ou inexistante sur les questions concernées.

Comme la législation, les codes de déontologie sont influencés par les changements sociaux et par l'évolution des pratiques professionnelles. Ce constat se vérifie particulièrement dans les musées. Leur rôle social, de prime abord didactique, s'est élargi aux loisirs et au tourisme, ainsi qu'à la promotion de l'identité culturelle. De plus au cours de ces vingt dernières années, certains pays ont connu de profondes transformations avec le transfert de services publics vers les secteurs privés et commerciaux, et avec l'établissement d'organes spécialisés au service des musées. Cette évolution risque de déstructurer la profession. Tous ceux qui s'occupent de recueillir et d'interpréter le patrimoine naturel et culturel doivent trouver un lien professionnel commun dans ce Code de déontologie de l'ICOM pour les musées révisé. L'adhésion à l'ICOM est une acceptation de ce Code.

Chaque section du Code a été réexaminée par le Comité de l'ICOM pour la déontologie à la lumière des pratiques muséales modernes, puis révisée en conséquence. En outre, le Code est désormais présenté de manière moins normative. C'est la première étape d'une réforme plus complète prévue pour 2004. Ces principes seront assortis de directives favorisant la mise en œuvre de pratiques professionnelles. Cette tâche n'aurait pu être menée à bien sans le précieux concours du Président et du Secrétaire général de l'ICOM, ni sans les nombreux commentaires constructifs envoyés par les Comités et par les membres de l'ICOM durant toute une année de concertation. Le gros du travail a incombé aux membres du Comité pour la déontologie qui, à cette fin, se sont réunis à trois reprises et ont participé par trois fois à un forum de discussion électronique.

L'ICOM a publié son Éthique des acquisitions en 1970. La version complète du Code de déontologie professionnelle a été publiée pour la première fois en 1986. La version révisée actuelle a été approuvée à l'unanimité par la 20e Assemblée générale de l'ICOM qui s'est tenue à Barcelone, Espagne, le 6 juillet 2001. A l'instar de ses précurseurs, le Code actuel offre une norme commune minimale universelle pouvant être utilisée par des groupes nationaux et des groupes spécialisés en fonction de leurs besoins spécifiques. L'ICOM encourage le développement de codes nationaux et spécialisés et serait heureux d'en recevoir des exemplaires à adresser au Secrétaire général de l'ICOM, maison de l'UNESCO, 1 rue Miollis , 75732 Paris cedex 15, France. Email secretariat@icom.org

Geoffrey Lewis
Président, Comité de l'ICOM pour la déontologie.

Comité de l'ICOM pour la déontologie pour la période 2000-2003

Président : Geoffrey Lewis (Royaume-Uni)
Membres : Gary Edson (États-Unis) ; Per Kåks (Suède) ; Byung-mo Kim (Rép. de Corée) ; Jean-Yves Marin (France) ; Bernice Murphy (Australie) ; Tereza Scheiner (Brésil) ; Shaje'a Tshiluila (Rép. dém. du Congo) ; Michel Van-Praët (France).

DÉONTOLOGIE DES INSTITUTIONS

Cette section suppose que l'institution en question est un musée qui fournit un service public, comme défini dans les Statuts de l'ICOM (voir annexe). Lorsque l'institution n'est pas un musée mais qu'elle fournit des services aux musées, ces paragraphes sont également applicables.

2. Principes de base pour la direction d'un musée

2.1 Normes minimales pour les musées
L'autorité de tutelle d'un musée a le devoir éthique de maintenir et de développer tous les aspects du musée, ses collections et ses services. Surtout, elle a la responsabilité de veiller à ce que toutes les collections qui lui sont confiées soient abritées, conservées et documentées de façon appropriée.

Dans certains pays, les normes minimales en ce qui concerne les finances du musée, les locaux, le personnel et les services peuvent être définies par la loi ou tout autre règlement gouvernemental. Dans d'autres pays, des directives et une évaluation de ces normes minimales sont données sous forme d' "accréditation", d' "enregistrement" ou d'un système d'évaluation similaire. Lorsque ces normes ne sont pas définies au niveau local, on peut les obtenir auprès du Comité national, du Comité international concerné ou du Secrétariat de l'ICOM.

2.2 Statut
Tout musée devra avoir une constitution écrite ou tout autre document stipulant clairement son statut juridique, sa mission et sa nature permanente d'organisme à but non lucratif, en conformité avec les lois nationales correspondantes. L'autorité de tutelle d'un musée devra préparer et diffuser une déclaration claire sur les buts, les objectifs et la politique du musée, ainsi que sur le rôle et la composition de l'autorité de tutelle.

2.3 Finances
L'autorité de tutelle détient la responsabilité financière suprême en ce qui concerne le musée et la protection de toutes ses ressources, y compris les collections et la documentation qui s'y rapporte, les locaux, les installations et équipements, les biens financiers et le personnel. Il est demandé à l'autorité de tutelle de déterminer et de définir les objectifs et la politique de l'institution et de s'assurer que les biens sont convenablement et effectivement utilisés à des fins muséales. Des fonds suffisants devront être dégagés de façon régulière, provenant de sources publiques ou privées, pour mener à bien et développer le travail du musée. Des méthodes de comptabilité adéquates devront être adoptées et utilisées conformément aux lois et aux règles de comptabilité en vigueur dans le pays. Les collections sont constituées pour la société et ne doivent en aucun cas être considérées comme un actif financier.

2.4 Locaux
L'autorité de tutelle est tenue de fournir un environnement convenable du point de vue de la sécurité et de la préservation des collections. Les bâtiments et les installations doivent permettre au musée de remplir ses fonctions primordiales de collecte, de recherche, de mise en réserve, de conservation, d'éducation et de présentation, et doivent être conformes à la législation en vigueur en ce qui concerne la santé, la sécurité et l'accessibilité des locaux répondant aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Des normes de protection adéquates doivent être applicables à tout moment, contre des risques tels que le vol, l'incendie, l'inondation, le vandalisme et les détériorations. Le plan d'action à appliquer en cas d'urgence doit être clairement défini.

2.5 Personnel
L'autorité de tutelle a l'obligation de s'assurer que le musée possède un personnel suffisamment nombreux et qualifié pour lui permettre de s'acquitter de ses responsabilités. L'importance du personnel et son statut (permanent ou temporaire) dépendent de la taille du musée, de ses collections et de ses responsabilités. Des mesures adéquates doivent être prises en ce qui concerne la conservation des collections, l'accès au public, les services publics, la recherche et la sécurité.

L'autorité de tutelle a une obligation particulièrement importante en ce qui concerne la nomination du directeur ou de la personne qui dirige le musée. L'autorité de tutelle doit avoir un droit de regard sur les connaissances et les compétences nécessaires pour occuper ce poste avec efficacité. Le directeur d'un musée doit être directement responsable devant l'autorité de tutelle et doit pouvoir s'adresser directement à elle ou à sa composante en charge de l'administration des collections.

En cas de nomination, de promotion, de licenciement, de rétrogradation d'un membre du personnel, l'autorité de tutelle doit s'assurer que cette mesure est prise conformément aux procédures légales et à la politique du musée. Même dans le cas où cette décision lui a été déléguée, le directeur ou le responsable doit s'assurer que de tels changements sont effectués de façon professionnelle et déontologique ainsi que dans l'intérêt du musée.

Les professionnels de musée doivent avoir une formation universitaire, technique et professionnelle appropriée et bénéficier d'une formation continue, afin de jouer leur rôle dans le fonctionnement du musée et la protection du patrimoine. L'autorité de tutelle doit reconnaître la nécessité et la valeur d'un personnel bien formé et qualifié et lui permettre de bénéficier d'une formation permanente et d'un recyclage pour actualiser ses connaissances et entretenir ainsi un personnel compétent.

Une autorité de tutelle ne doit jamais exiger d'un membre du personnel du musée qu'il agisse d'une façon qui puisse être à juste raison considérée comme contrevenant aux termes du présent Code de déontologie de l'ICOM pour les musées ou de toute autre loi nationale, ou code spécialisé ou national de déontologie.

2.6 Amis des musées et associations de soutien
Le développement des musées dépend en grande partie de l'appui du public. De nombreux musées ont des associations d'Amis et/ou d'autres associations qui contribuent à leurs actions. C'est à l'institution qu'il revient de créer des conditions favorables à la mise en place de telles associations, de reconnaître leur apport, d'encourager leurs activités et de promouvoir des relations harmonieuses entre ces associations et le personnel du musée.

2.7 Rôle éducatif et communautaire des musées
Un musée est une institution au service de la société et de son développement, généralement ouvert au public (même s'il s'agit d'un public restreint, dans le cas de certains musées spécialisés).

Le musée a l'important devoir de développer son rôle éducatif et d'attirer à lui un public plus large, venant de tous les niveaux de la communauté, localité ou groupe qu'il sert. Il doit offrir à ce public des occasions de s'engager et de soutenir ses objectifs et activités. L'interaction avec la communauté qui compose son public fait partie intégrante de la mission éducative du musée, le recrutement d'un personnel spécialisé peut s'avérer nécessaire à cet effet.

2.8 Accès du public
Les expositions et autres installations doivent être physiquement et intellectuellement accessibles au public pendant un nombre d'heures satisfaisant et à des périodes régulières. Le musée doit également permettre au public, dans une mesure raisonnable, de rencontrer le personnel et d'accéder aux collections non exposées, sur rendez-vous ou tout autre arrangement. En tant que détenteurs de témoignages essentiels, les musées sont tout particulièrement tenus de rendre les collections accessibles aux spécialistes et aux chercheurs aussi librement que possible. L'accès aux informations demandées sur les collections doit être accordé sous réserves de restrictions liées à des raisons de confidentialité ou de sécurité (voir 7.3).

2.9 Présentations, expositions et autres manifestations
Le premier devoir du musée est de conserver ses collections pour l'avenir et de les utiliser pour le développement et la diffusion des connaissances, au moyen de la recherche, du travail éducatif, des présentations permanentes, des expositions temporaires et autres manifestations. Ces activités doivent être conformes à la politique et aux objectifs éducatifs définis par le musée et ne compromettre ni la qualité ni le soin apportés à la conservation des collections. Les musées doivent savoir que la présentation d'objets sans provenance attestée peut être perçue comme un encouragement au trafic illicite des biens culturels. Le musée doit s'efforcer de s'assurer que les informations qu'il publie, par quelque moyen que ce soit, sont exactes, honnêtes, objectives et scientifiquement fondées.

2.10 Financement externe et autres types de soutien
Les musées peuvent rechercher et accepter des aides financières ou autres types de soutien auprès d'instances publiques ou privées. Il convient de définir une politique régissant clairement les relations entre le musée et cette instance. Il est fondamental que ces relations ne compromettent ni les normes et les objectifs du musée, ni les intérêts des communautés éventuellement associées à la manifestation ainsi financée.

2.11 Activités génératrices de revenus
De nombreux musées mettent à la disposition des visiteurs des services tels que des boutiques et des restaurants qui peuvent générer des recettes. Dans certains cas, il existe d'autres possibilités de recettes liées à une collaboration à des activités commerciales ou promotionnelles. Pour aborder ce problème, l'autorité de tutelle devra clairement définir une politique commerciale concernant l'utilisation des collections et l'usage du musée qui ne nuise pas à l'institution ou à la qualité des collections. Cette politique devra clairement différencier les activités créatrices de connaissances de celles génératrices de revenus. Tout en procurant des avantages financiers au musée, les activités commerciales doivent respecter son statut d'institution à but non lucratif. Toutes ces activités devront être planifiées et menées de façon à améliorer la compréhension du musée et de ses collections.

Lorsque des organisations sans but lucratif ou des entreprises commerciales sont impliquées dans des activités génératrices de revenus du musée, les relations qu'elles entretiennent avec le musée devront être clairement définies, sur la base d'un accord précisant l'activité du musée dans ce contexte. La publicité et les produits dérivés doivent respecter les normes agréées en vigueur. Si des répliques, des reproductions ou des copies d'objets sont réalisées à partir d'un objet appartenant à la collection d'un musée, quelqu'en soit le but, elles doivent respecter l'intégrité de l'original et être en permanence marquées comme " fac-similés ". Tous les objets mis en vente doivent se conformer à la législation nationale ou locale en vigueur.

2.12 Obligations légales
Chaque autorité de tutelle doit s'assurer que le musée remplit toutes ses obligations légales, qu'il s'agisse de législations internationales, nationales, régionales ou locales et de traités. L'autorité de tutelle doit également satisfaire à toute obligation légale ou toute autre condition relative à tous les aspects de ses collections et de son fonctionnement.

3. Acquisitions pour les collections de musée

3.1 Collections
Toute instance muséale doit adopter et publier une définition écrite de la politique appliquée aux collections. Cette politique doit aborder les questions concernant la protection et l'utilisation des collections publiques existantes. Elle doit indiquer clairement les domaines de collecte et proposer des directives relatives à la conservation des collections à perpétuité. Seront également stipulées pour les acquisitions, des instructions assorties de limites et de conditions (voir 3.5), ainsi qu'une restriction sur l'acquisition d'objets ne pouvant être catalogués, conservés, entreposés ni exposés comme il se doit. Les politiques relatives aux collections doivent être revues au moins tous les cinq ans.

Tous les objets acquis doivent entrer dans le cadre des objectifs définis par la politique des collections et doivent être choisis dans un but de pérennité et non pour une cession éventuelle. Les acquisitions d'objets ou de spécimens qui ne rentrent pas dans le cadre de la politique du musée telle qu'elle a été définie ne doivent intervenir qu'à titre exceptionnel et uniquement après un minutieux examen par l'autorité de tutelle du musée. Avant toute acquisition, l'autorité de tutelle doit tenir compte de l'avis de professionnels concernant les caractéristiques de l'objet ou du spécimen considéré, le respect du patrimoine culturel ou naturel, local, national ou international, ainsi que des intérêts spécifiques des autres musées. Toutefois, même dans ces circonstances, les objets n'étant pas accompagnés d'un titre valide ne pourront être acquis. Les nouvelles acquisitions doivent être portées à la connaissance du public de manière constante et régulière.

3.2 Acquisition d'objets en situation illicite
Le commerce illicite d'objets et spécimens encourage la destruction des sites historiques, des cultures ethniques et des habitats biologiques ; il favorise le vol au niveau local, national et international. Il met en péril des espèces de flore et de faune, viole la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (1992) et, est contraire à l'esprit de patrimoine national et international. Les musées doivent être conscients de la destruction de l'environnement humain et naturel et de la perte de connaissance qui résulte du trafic illicite et du marché qu'il entretient. Le professionnel de musée doit être extrêmement conscient qu'il est fortement contraire à la déontologie qu'un musée contribue au commerce illicite de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement.

Un musée ne doit acquérir aucun objet ou spécimen par achat, don, prêt, legs ou échange sans que l'autorité de tutelle et le responsable du musée ne se soient assurés que le musée peut obtenir un titre valide de propriété. Tous les efforts doivent être faits pour s'assurer que cet objet n'a pas été illégalement acquis dans, ou exporté illicitement de son pays d'origine ou d'un pays de transit dans lequel il a pu être possédé légalement (y compris le pays même où se trouve le musée). A cet égard, une obligation de diligence est impérative, afin d'établir l'histoire complète de l'objet depuis sa découverte ou sa fabrication, avant d'envisager toute acquisition.

Outre les mesures de sauvegarde mentionnées précédemment, un musée ne doit en aucun cas acquérir des objets par quelque moyen que ce soit lorsque l'autorité de tutelle ou le responsable est en droit de penser que leur récupération a entraîné une destruction ou une détérioration prohibée ou/et intentionnelle ou non scientifique, de monuments anciens, de sites archéologiques ou géologiques, ou d'habitats naturels ; ou que le propriétaire ou l'occupant du terrain ou encore les autorités gouvernementales elles-mêmes n'ont pas été avertis de la découverte. En outre, un musée ne doit pas acquérir directement ou indirectement les spécimens biologiques ou géologiques collectés, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit en violation de la législation locale, nationale, régionale ou des traités internationaux relatifs à la protection des espèces et de la nature du pays dans lequel se trouve le musée ou dans tout autre pays.

Lors d'une acquisition d'un objet sans provenance attestée, même extrêmement intéressant pour le musée, un conflit professionnel peut souvent survenir. Cependant, la capacité à fournir le titre légal de propriété doit conditionner toute acquisition. Dans de très rares cas, un objet sans provenance attestée peut présenter une telle valeur exceptionnelle pour le savoir qu'il devient de l'intérêt public de le préserver. Il se peut qu'une telle découverte revête une importance internationale et justifie donc que la décision d'acquisition soit prise par des spécialistes de la discipline concernée. La décision doit être fondée sur des intérêts scientifiques clairement énoncés, sans parti pris national ou institutionnel.

3.3 Étude et collecte sur le terrain
Les musées doivent jouer un rôle prépondérant dans les efforts faits pour mettre fin à l'incessante dégradation des ressources naturelles, archéologiques, ethnographiques, historiques et artistiques du monde. Chaque musée doit établir une politique qui lui permette de mener ses activités de collecte dans le cadre des lois et accords nationaux et internationaux appropriés en s'assurant que son approche est conforme à l'esprit et aux buts des efforts nationaux et internationaux mis en œuvre pour la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel.

Les explorations, collectes et fouilles menées sur le terrain doivent l'être selon les lois et règlements en vigueur dans le pays hôte. La programmation d'études et de collecte sur le terrain doit être précédée d'une recherche, d'une communication et d'une consultation avec les autorités concernées et tous les musées ou institutions universitaires intéressés du pays ou de la région concerné par l'étude. Cette consultation devrait permettre de s'assurer que l'activité prévue est légale et justifiée d'un point de vue académique et scientifique, et prévoir des arrangements permettant de communiquer les informations obtenues et les résultats des recherches aux autorités concernées dans le pays d'accueil.

Tout programme sur le terrain doit être exécuté de façon à ce que tous les participants à ce programme agissent légalement et de manière responsable en se procurant des spécimens et des données, et qu'ils découragent par tous les moyens possibles les pratiques contraires à la déontologie, illégales et destructrices. Si le travail de terrain met en jeu une communauté existante ou son patrimoine, les acquisitions ne doivent s'effectuer que sur la base d'un accord éclairé et mutuel, sans exploitation du propriétaire ni des informateurs. Il faut accorder la plus grande attention aux vœux de la communauté concernée, lesquels doivent prévaloir.

3.4 Coopération entre les musées pour la mise en place de politiques des collections
Les musées ayant des thématiques et des politiques de collecte proches doivent reconnaître et accepter la nécessité de coopérations et consultations entre eux. Ils doivent se consulter dès qu'un conflit d'intérêt est susceptible d'apparaître tant lors d'une acquisition que pour la définition de domaine de spécialisation. Les musées doivent respecter les domaines de collecte des autres musées.

3.5 Acquisitions conditionnelles
Les dons, legs et prêts ne peuvent être acceptés que s'ils sont en conformité avec les politiques de collections et d'expositions établies par le musée. Les offres soumises à certaines conditions doivent être refusées si les conditions proposées sont jugées contraires aux intérêts à long terme du musée et de son public.

3.6 Prêts des musées et aux musées
Le prêt d'objets entrant et sortant et le montage ou l'emprunt d'expositions peuvent jouer un rôle important dans le développement de l'intérêt et de la qualité du musée et de ses services. En tant que gardiens temporaires des prêts, les musées doivent protéger les objets et s'assurer de leur prompt retour au terme de ces activités. Ces principes déontologiques doivent être également appliqués aux prêts d'objets ainsi qu'aux objets destinés aux collections permanentes. Des directives claires doivent s'appliquer à tous les objets temporairement accueillis dans le musée.

Les prêts ne doivent pas être acceptés ni exposés si leur origine n'est pas documentée (voir 3.1-3.3) ou s'ils ne présentent pas de but éducatif, scientifique ou intellectuel cohérent avec les objectifs du musée (voir 3.4-3.5). Le musée doit veiller à garder toute autorité sur l'utilisation et l'interprétation des objets prêtés, en accord avec ce qui est requis pour les collections permanentes (voir la section 2.9). Tout conflit d'intérêt doit être évité (voir 3.7), en particulier lorsque le prêteur finance également l'exposition (voir 2.10) ou qu'il est lié au musée qui la présente.

Les objets d'une collection de musée doivent être uniquement prêtés à des fins scientifiques, de recherche et d'éducation. Ils ne doivent pas être prêtés à des personnes privées.

3.7 Conflits d'intérêts
La politique des collections ou le règlement de tout musée doit inclure des dispositions visant à s'assurer qu'aucune personne engagée dans la politique ou la gestion du musée, comme par exemple un membre du conseil d'administration, de l'autorité de tutelle, ou du personnel du musée, ne puisse entrer en compétition avec le musée pour acquérir des objets ou ne puisse tirer avantage des informations privilégiées qu'elle reçoit du fait de sa position. En cas de conflit d'intérêts entre une personne et le musée, ce sont les intérêts du musée qui doivent prévaloir. Il faut également étudier avec le plus grand soin toute offre d'objet, que ce soit sous forme de vente ou de don en vue de bénéficier d'un avantage fiscal, proposée par des membres des autorités de tutelle, du personnel, de leurs familles ou et des associés proches.

4. Cession de collections

4.1 Présomption générale de la permanence des collections
Une fonction clef de presque tous les types de musées est d'acquérir des objets et de les conserver pour la postérité. En conséquence, il doit toujours y avoir une forte présomption contre la cession d'objets ou de spécimens dont le musée a la propriété. Toute forme de cession, que ce soit par donation, échange, vente ou destruction, exige un jugement professionnel de haut niveau de la part de conservateurs et ne doit être approuvée par l'autorité de tutelle qu'après cet avis et celui de juristes compétents dans le domaine.

Des raisons particulières peuvent être invoquées par certaines institutions spécialisées telles que les musées présentant des collections de spécimens vivants ou des musées fabricant des éléments de leur collection et certains musées spécialisés dans l'enseignement et la formation. Les musées et autres institutions qui présentent des spécimens vivants, comme les jardins botaniques, parcs zoologiques et les aquariums, peuvent estimer qu'il faut considérer au moins une partie de leurs collections comme remplaçables ou renouvelables. Dans d'autres cas, des techniques d'analyse destructrices utilisées au nom du progrès des connaissances dans un but de recherche peuvent causer la perte d'un objet ou d'un spécimen. Néanmoins, dans tous les cas, une obligation déontologique clairement définie exige que l'on s'assure que de telles activités ne sont pas préjudiciables à la survie à long terme des espèces ou spécimens étudiés, présentés ou utilisés et qu'un rapport détaillé de l'ensemble de ces activités fasse partie de façon permanente de la documentation de la collection.

4.2 Cession légale et autres possibilités de cession
Les lois sur la protection et la permanence des collections de musée et le droit des musées à disposer d'objets de leurs collections sont très variables d'un musée à l'autre. Certains musées n'autorisent aucune cession de collections, sauf pour des objets qui auraient été sérieusement endommagés par suite d'une détérioration naturelle ou accidentelle. D'autres peuvent n'opposer aucune restriction explicite aux cessions.

Lorsqu'un musée dispose du droit juridique de cession ou qu'il a acquis des objets sous condition de cession, les exigences et procédures légales ou autres obligations doivent être rigoureusement respectées. Même si le musée dispose du droit juridique de cession, il peut ne pas être complètement libre de céder des objets qu'il a acquis avec l'aide financière d'une source extérieure (par exemple, subventions publiques ou privées, dons d'une association d'Amis de musées ou d'un mécène privé). Ces cessions sont normalement soumises à l'accord de toutes les parties qui ont contribué à l'achat initial.

Lorsque l'acquisition initiale était soumise à des restrictions obligatoires, celles-ci doivent être respectées, à moins qu'il ne soit clairement démontré que de telles restrictions sont impossibles à respecter ou fondamentalement préjudiciable à l'institution. Même dans ce cas, le musée peut seulement se dégager de telles restrictions que par une procédure légale appropriée.

4.3 Politique et procédures de cession
Lorsqu'un musée a les pouvoirs juridiques nécessaires pour se défaire d'un objet, la décision de vendre ou de se défaire d'un élément des collections ne doit être prise qu'après mûre réflexion (voir 4.1). L'objet doit d'abord être proposé sous forme d'échange, de don ou de vente privée, à d'autres musées avant qu'il ne soit envisagé de le vendre aux enchères publiques ou par un autre moyen.

La décision de se défaire d'un objet ou d'un spécimen, que ce soit par échange, vente ou destruction, relève de la responsabilité de l'autorité de tutelle du musée agissant en accord avec le directeur et le conservateur de la collection. La façon de procéder à la cession devra refléter les responsabilités déontologiques et légales du musée, le caractère de ses collections (qu'elles soient renouvelables ou non renouvelables) et du rôle qu'il assume auprès du public dans la préservation des collections. Des rapports complets sur toutes ces décisions et sur les objets concernés doivent être conservés et des mesures appropriées doivent être prises pour la préservation et/ou le transfert de la documentation relative à l'objet, y compris des dossiers photographiques et tout autre support technologique lorsque c'est possible.

Les membres du personnel du musée, l'autorité de tutelle, leurs familles ou associés proches ne pourront en aucun cas être autorisés à acheter des objets provenant de la cession d'une collection. De même, aucune de ces personnes ne peut être autorisée à s'approprier des pièces provenant des collections de ce musée, même temporairement, pour toute collection ou pour usage personnels.

Les sommes ou avantages obtenus par le biais du dessaisissement et de la cession d'objets et de spécimens provenant de la collection du musée doivent uniquement être employés au bénéfice de la collection et, notamment, pour l'acquisition de nouveaux objets.

4.4 Retour et restitution de biens culturels
La Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) et la Convention d' UNIDROIT concernant les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995) fournissent les principes qui doivent dicter l'approche des musées en matière de retour et de restitution de biens culturels. Si le pays ou peuple d'origine demande le retour d'un objet et démontre que cet objet ou spécimen peut s'avérer avoir été exporté ou transféré en violation des principes de ces conventions et que cet objet fait partie du patrimoine culturel ou naturel de ce pays ou de ce peuple, le musée concerné doit, s'il lui est légalement possible de le faire, prendre rapidement des mesures pour coopérer au retour cet l'objet.

En réponse aux demandes de retour de biens culturels à leur pays ou peuple d'origine, les musées doivent être prêts à engager le dialogue avec un esprit ouvert, sur la base de principes scientifiques et professionnels (plutôt que d'agir au niveau gouvernemental ou politique). De plus, il faut étudier la possibilité d'établir des partenariats bilatéraux ou multilatéraux avec les musées des pays ayant perdu une part significative de leur patrimoine culturel et naturel.

Les musées doivent aussi rigoureusement respecter les termes de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Convention de La Haye, premier Protocole, 1954 et second Protocole, 1999). À l'appui de cette Convention, les musées doivent s'abstenir d'acheter, de s'approprier ou d'acquérir des biens culturels provenant d'un pays occupé.

CONDUITE PROFESSIONNELLE

Cette section suppose que le professionnel de musée est employé dans un musée. Quand l'individu fournit un service à un musée par l'intermédiaire d'une agence spécialisée ou directement, les sections concernées sont également applicables.

5. Principes généraux

5.1 Obligations déontologiques des professionnels de musée
Être employé par un musée, qu'il soit financé par des institutions privées ou publiques, est une charge de service public qui implique de grandes responsabilités. Par conséquent, les employés de musée doivent agir avec intégrité selon les principes déontologiques les plus stricts et le plus haut degré d'objectivité dans toutes leurs activités.

Le professionnel de musée doit se baser sur deux principes importants. Le premier est que les musées ont une mission de service public, dont la valeur pour la communauté est directement proportionnelle à la qualité des services assurés. Deuxièmement, les capacités intellectuelles et les connaissances professionnelles ne sont pas suffisantes en elles-mêmes et doivent être inspirées par une conduite déontologique de haut niveau.

Le directeur et les autres membres du personnel doivent fidélité à leur musée sur le plan professionnel et académique et doivent toujours agir selon la politique approuvée par le musée. Ils doivent respecter les termes du Code de déontologie de l'ICOM pour les musées ainsi que tout autre code ou principe éthique s'appliquant au travail muséal. Le directeur, ou le responsable du musée, doit également inciter l'autorité de tutelle à suivre et respecter les normes chaque fois que c'est nécessaire.

5.2 Conduite personnelle
La loyauté envers les collègues et envers le musée employeur est une responsabilité professionnelle importante et doit être fondée sur le respect des principes déontologiques fondamentaux applicables à la profession dans son ensemble.

Les candidats à tout poste professionnel doivent révéler honnêtement et en toute confiance tous les renseignements qui peuvent s'avérer utiles pour l'étude de leur candidature et, s'ils sont engagés, doivent reconnaître que le travail dans un musée est en principe considéré comme un emploi à plein temps. Même lorsque les conditions d'emploi permettent un emploi à l'extérieur ou des intérêts dans les affaires, le directeur et les principaux responsables ne doivent pas prendre d'autres emplois rémunérés ou accepter de commissions extérieures qui entrent en conflit avec les intérêts du musée. S'il accepte des missions, qu'elles soient rémunérées ou non, le personnel du musée doit veiller à ce que les principes éthiques personnels et institutionnels ne soient pas compromis.

5.3 Intérêts privés
Alors que les membres d'une profession ont généralement droit à une certaine indépendance personnelle, les professionnels de musée doivent réaliser qu'aucun de leurs intérêts privés ou professionnels ne peuvent être totalement séparés de ceux de leur institution ou de toute autre affiliation officielle qu'ils peuvent avoir avec un musée, et cela en dépit de toutes les précautions et réserves prises. Toute activité se rapportant aux musées menée par un professionnel de musée à titre personnel peut avoir un retentissement sur l'institution ou lui être attribuée. Le professionnel de musée doit donc se soucier, non seulement d'avoir des motivations et intérêts personnels sincères, mais aussi de la façon dont ses actes peuvent être interprétés par un observateur extérieur.

Les employés des musées et autres personnes qui leur sont proches ne doivent pas accepter de cadeaux, faveurs, prêts ou autres avantages personnels qui pourraient leur être offerts du fait de leur fonction dans le musée (voir 8.5). Occasionnellement, la courtoisie professionnelle peut permettre d'offrir et de recevoir des cadeaux. Ces échanges doivent toujours avoir lieu au nom de l'institution concernée et non de la personne.

6. Responsabilités professionnelles à l'égard des collections

6.1 Acquisitions de collections de musée
Le directeur et le personnel professionnel doivent prendre toutes les mesures possibles pour s'assurer que l'autorité de tutelle du musée adopte une politique des collections écrite, revue et révisée à intervalles réguliers. Cette politique, telle qu'elle a été officiellement adoptée et révisée par l'autorité de tutelle, doit servir de base à toutes les décisions et recommandations professionnelles concernant les acquisitions.

6.2 Protection des collections
La protection des collections est une obligation professionnelle capitale. Par conséquent, une responsabilité professionnelle importante consiste à s'assurer que tous les objets acceptés de façon temporaire ou permanente par le musée possèdent une documentation détaillée pour en connaître la provenance et l'état et en faciliter l'identification et le traitement. Tous les objets acceptés par le musée doivent être convenablement conservés et entretenus, en tenant compte des demandes particulières des communautés dont l'objet est originaire.

Une attention toute particulière doit être apportée à la mise en place d'une politique de protection des collections contre les dommages naturels et humains et aux moyens d'assurer la meilleure sécurité possible, c'est-à-dire la protection contre le vol des objets dans les vitrines, au cours d'expositions, dans les espaces de travail ou de réserve, contre les dommages accidentels lors de manipulations d'objets ou encore contre les dommages et vols au cours des transports. Lorsque l'usage national ou local est d'utiliser les services de compagnies d'assurances, le personnel doit s'assurer que la couverture des risques proposée est adéquate, spécialement en ce qui concerne les objets en transit, les pièces prêtées ou autres objets n'appartenant pas au musée mais se trouvant, pour une période donnée, sous sa responsabilité.

Les professionnels de musée ne doivent pas déléguer de responsabilités importantes dans le domaine de la protection des collections, de la conservation ou tout autre domaine à des personnes qui n'ont pas les connaissances et le savoir-faire nécessaires ou qui ne sont pas contrôlées de manière satisfaisante pour aider à la protection des collections. Il est également primordial de consulter des collègues membres de la profession, dans ou à l'extérieur du musée, si à un moment quelconque, le niveau d'expérience professionnelle existant dans un musée est insuffisant pour assurer la conservation correcte des objets de la collection qui leur sont confiés.

6.3 Conservation des collections
L'une des obligations déontologiques essentielles de chaque professionnel de musée est d'assurer une protection et une conservation satisfaisantes des collections et des objets individuels dont l'institution employeur est responsable. Le but doit être d'assurer, dans la mesure du possible, la transmission des collections aux générations futures en aussi bon état de conservation que possible eu égard aux conditions actuelles des connaissances et des ressources.

La reconnaissance et le respect de l'intégrité et de l'authenticité culturelle et physique de chaque objet, spécimen ou collection, représentent une valeur fondamentale du travail de conservation. Pour les œuvres sacrées, cela implique le respect des traditions et des cultures des communautés d'origine (voir 6.6). Il est essentiel d'inclure, pour tout objet ou spécimen, la documentation appropriée, une analyse de sa composition, le relevé de son état et une description de toute détérioration.

Tous les professionnels de musée qui ont la charge d'objets et de spécimens se doivent de créer et d'entretenir un environnement protecteur pour les collections, qu'elles soient en réserve, en exposition ou en cours de transport. Cette conservation préventive constitue un élément important dans la gestion des risques d'un musée.

La condition d'un objet ou d'un spécimen peut nécessiter une conservation " interventionniste " et les services d'un spécialiste. Qu'il s'agisse de restauration ou de réparation, le principal objectif doit être de stabiliser l'objet ou le spécimen. Dans les zoos et les aquariums, les pratiques de conservation peuvent inclure des techniques d'enrichissement environnemental et comportemental. Toutes les procédures de conservation doivent être documentées et réversibles, et tous les éléments ajoutés et les modifications physiques ou génétiques apportées doivent se distinguer clairement de l'objet ou spécimen initial.

6.4 Documentation des collections
L'enregistrement et la documentation des collections selon les normes appropriées constituent une importante obligation professionnelle. Il est particulièrement important qu'une telle documentation comporte une description détaillée de tous les objets, leur provenance et leur origine, ainsi que les conditions de leur entrée dans le musée. Les données sur les collections doivent être actualisées et enrichies aussi longtemps que la pièce fait partie de la collection du musée. Elles doivent être conservées dans un milieu sûr et être gérées par des systèmes de recherche permettant au personnel et aux autres utilisateurs légitimes d'y accéder (voir 2.7). Si les données relatives aux collections sont publiées sur l'Internet ou par d'autres moyens, elles doivent faire l'objet d'un contrôle particulier contre la divulgation d'informations personnelles sensibles ou confidentielles.

6.5 Bien-être des animaux vivants
Lorsque des musées et institutions apparentées entretiennent des animaux vivants dans un but d'exposition et de recherche, la santé et le bien-être de ceux-ci doivent constituer une considération déontologique de base. Il est essentiel que les animaux et leurs conditions de vie soient inspectés régulièrement par un vétérinaire ou toute personne également qualifiée. Le musée doit préparer et appliquer un code de sécurité pour la protection du personnel et des visiteurs ; ce code doit avoir été préalablement approuvé par un expert vétérinaire.

6.6 Restes humains et objets ayant une signification sacrée
Les collections de restes humains ou les objets ayant une signification sacrée doivent être placés en sécurité et traités avec respect, et entretenus soigneusement comme collections d'archives dans des institutions scientifiques. Elles doivent être disponibles, sur demande, pour toute étude justifiée. Les recherches portant sur de tels objets, leur installation, leur protection et leur utilisation (expositions, reproduction et publication) doivent être accomplies en accord avec les normes de la profession et avec les intérêts et croyances des membres de la communauté ou des groupes ethniques ou religieux dont les objets sont originaires. Quant à l'utilisation d'objets " sensibles " dans des expositions interprétatives, elle doit se faire avec beaucoup de tact et en respectant les sentiments de dignité humaine de tous les peuples.

En outre le musée devra répondre avec diligence, respect et sensibilité aux demandes de retrait de restes humains ou d'objets ayant une signification sacrée exposés au public. De la même façon, il faudra répondre aux demandes de retour de tels objets. Les musées doivent établir des politiques claires qui définiront le processus à appliquer pour répondre à ce type de demandes (voir 4.4).

6.7 Collecte à titre privé
L'acquisition, la collecte et la possession d'objets par un professionnel de musée pour une collection personnelle peuvent ne pas paraître en soi contraires à la déontologie et être considérées comme des moyens valables de faire progresser les connaissances professionnelles et le jugement. Cependant, aucun professionnel de musée ne doit concurrencer son musée, que ce soit pour l'acquisition d'objets ou pour toute activité personnelle de collecte. Dans certains pays et dans de nombreux musées, les professionnels de musée ne sont pas autorisés à avoir de collections personnelles, et cette règle doit être respectée. Quand ces restrictions n'existent pas, un professionnel de musée ayant une collection privée doit pouvoir fournir, sur demande, à l'autorité de tutelle, une description de sa collection et une déclaration sur l'importance de sa pratique dans ce domaine. Un accord entre le professionnel de musée et l'autorité de tutelle au sujet de cette collection privée devra être établi et scrupuleusement suivi (voir 8.4).

7. Responsabilités professionnelles à l'égard du public

7.1 Maintien des normes professionnelles
Les professionnels de musée doivent respecter les normes et les lois établies et maintenir l'honneur et la dignité de leur profession. Ils doivent protéger le public contre une conduite professionnelle illégale ou contraire à la déontologie. Ils doivent profiter de chaque occasion pour informer et éduquer le public sur les objectifs, les buts et les aspirations de la profession, afin de développer au sein de ce public une meilleure compréhension de l'apport des musées à la société.

7.2 Relations avec le public
Les professionnels de musée doivent toujours se montrer efficaces et courtois avec le public et répondre rapidement à toute correspondance et demande d'informations. Ils sont soumis aux exigences de la confidentialité, mais doivent partager leur expérience professionnelle avec le public et les spécialistes, en permettant un accès contrôlé mais illimité des objets ou documents demandés qui leur sont confiés, même dans le cadre d'une recherche personnelle ou d'un domaine d'intérêt spécifique.

7.3 Caractère confidentiel
Les professionnels de musée doivent protéger toute information confidentielle obtenue dans le cadre de leur travail, y compris sur la provenance des objets possédés par le musée ou prêtés à celui-ci (voir 3.6), ainsi que tout renseignement concernant les dispositifs de sécurité du musée, des collections privées ou des sites lors de visites officielles (voir 2.8).

Les informations concernant les objets apportés au musée pour identification sont confidentielles. Si ces informations peuvent contribuer à la connaissance, le propriétaire doit être avisé de l'intérêt de leur diffusion (voir 8.3). Toutefois, elles ne doivent pas être publiées ni communiquées à une autre institution ou personne sans autorisation du propriétaire.

La confidentialité ne saurait s'opposer à l'obligation juridique d'aider la police (ou tout autre pouvoir public habilité) à enquêter sur des biens susceptibles d'avoir été volés ou acquis (ou transférés) illégalement.

8. Responsabilités professionnelles envers les collègues et envers la profession

8.1 Responsabilités professionnelles
Les membres de la profession muséale ont l'obligation de suivre les politiques et les procédures de leur institution et d'accepter ses décisions. Ils peuvent s'opposer à des propositions ou à des pratiques qui peuvent être perçues comme étant préjudiciables à un musée ou aux musées en général, ou encore à la profession et aux questions de déontologie de la profession. Ces divergences d'opinion doivent être exprimées d'une manière objective.

8.2 Relations professionnelles
Les professionnels de musée ont l'obligation de partager leurs connaissances et leur expérience professionnelle avec leurs collègues, ainsi qu'avec les chercheurs et les étudiants dans les domaines qui les concernent. Ils doivent respecter et témoigner leur reconnaissance à ceux qui leur ont transmis leur savoir et transmettre les progrès techniques et l'expérience susceptibles de profiter à d'autres sans souci de gain personnel.

La formation du personnel aux activités spécialisées qu'implique le travail de musée est extrêmement importante pour le développement de la profession. Chacun doit accepter la responsabilité de former des collègues chaque fois que c'est nécessaire. Les membres de la profession qui ont la responsabilité de jeunes employés, de stagiaires, d'étudiants et d'assistants qui suivent, à titre formel ou informel, une formation professionnelle, doivent les faire profiter de leur expérience et de leur savoir. Ils doivent aussi les traiter avec la considération et le respect habituels dus aux membres de la profession.

De même, le développement du bénévolat dépend des bonnes relations existant entre les professionnels de musée et les bénévoles. Le personnel professionnel des musées doit donc accorder une attention positive aux bénévoles afin d'entretenir un environnement de travail viable et harmonieux. Les bénévoles doivent parfaitement connaître ce Code et en tenir compte dans leurs activités muséales et personnelles (voir 2.6).

Les professionnels de musée sont amenés à nouer des relations de travail avec un grand nombre de personnes, professionnels et bénévoles, dans leur musée comme à l'extérieur. Ils doivent donc faire preuve de courtoisie et de loyauté dans ces relations et être capables de rendre aux autres des services professionnels efficaces et de haut niveau.

8.3 Recherche
Les recherches menées pour établir la provenance des objets, ou à des fins d'interprétation, de publication, ou dans tout autre but approprié doivent être encouragées. Bien que le niveau de recherche puisse varier d'un musée à l'autre, il doit répondre à des objectifs institutionnels et suivre les pratiques légales, déontologiques et intellectuelles établies, notamment les conditions définies par la législation nationale et internationale en matière de copyright. L'identification des sources intellectuelles utilisées, quelles que soient leur forme (publiée, manuscrite, orale, etc. ou autres moyens de communication traditionnels ou modernes) est une obligation déontologique. Les résultats des recherches doivent être communiqués au public et aux professionnels.

Lorsque des professionnels d'un musée préparent des objets en vue de leur présentation ou pour documenter une enquête de terrain dans le cadre de leurs fonctions, le musée conserve tous les droits sur les travaux réalisés, sauf accord contraire.

8.4 Commerce
Aucun professionnel de musée ne devra participer directement ou indirectement au moindre commerce (vente ou achat dans un but lucratif) de biens naturels et culturels. Le commerce d'objets par des membres du personnel d'un musée peut poser de sérieux problèmes, même s'il n'y a pas de risque de conflit direct avec le musée qui les emploie, et ne doit pas être autorisé (Voir l'article 7 (5) des Statuts de l'ICOM).

8.5 Autres conflits d'intérêts potentiels
D'une manière générale, les professionnels de musée doivent s'abstenir de tout acte ou activité, qui puisse être interprété comme source d'un conflit d'intérêts. Compte tenu de leurs connaissances, leur expérience et leurs contacts, les professionnels de musée sont souvent amenés à rendre, à titre personnel, certains services, tels que des estimations, conseils, consultations, cours, articles, interviews dans les médias. Même lorsque la législation nationale et les conditions personnelles d'emploi le permettent, certaines de ces activités peuvent apparaître aux collègues, à l'employeur ou au public comme une source de conflits d'intérêts. Il faut se conformer scrupuleusement à ce que stipulent les textes de lois et le contrat de travail. Si un conflit potentiel surgit, il faut en référer immédiatement au supérieur hiérarchique approprié ou à l'autorité de tutelle du musée et prendre des mesures pour remédier à la situation.

II faut veiller soigneusement à ce que des intérêts extérieurs n'interfèrent en aucun cas avec l'accomplissement satisfaisant des responsabilités et devoirs officiels (voir 3.7 - 5.2).

8.6 Authentification et expertise scientifique
Le partage des connaissances et de l'expérience professionnelle avec leurs collègues comme avec le public (voir 7.2) constitue un élément fondamental de la finalité du musée. Ce partage doit s'effectuer en répondant aux plus hauts critères scientifiques. Toutefois, des conflits d'intérêts peuvent survenir lorsqu'il s'agit de pratiquer une expertise scientifique ou financière de l'objet. Une estimation de la valeur monétaire d'un objet peut être seulement fournie sur autorisation et sur demande officielle d'autres musées ou d'autorités juridiques, gouvernementales ou autres autorités publiques responsables compétentes. Lorsque le musée employeur peut en devenir le bénéficiaire pour des raisons légales ou financières, il convient de procéder à l'estimation de façon indépendante.

Les professionnels de musée ne doivent ni identifier ni authentifier des objets dont ils ont quelque raison de croire ou de soupçonner qu'ils ont été illégalement ou illicitement acquis, transférés, importés ou exportés. Ils ne doivent pas agir de quelque façon qui puisse être considérée comme favorisant directement ou indirectement une telle activité. Lorsqu'il y a une raison de croire ou de soupçonner une conduite illicite, les autorités compétentes doivent en être informées.

8.7 Conduite contraire à la déontologie
Tout professionnel de musée doit connaître les lois nationales, locales, ainsi que leurs conditions d'application. Il doit éviter les situations qui pourraient être interprétées comme des tentatives de corruption ou comme une conduite répréhensible, quelles qu'elles soient. Aucun professionnel de musée ne doit accepter un quelconque cadeau ou libéralité, sous quelque forme que ce soit, d'un marchand, commissaire-priseur ou autre personne pouvant conduire tant à l'acquisition ou à la cession d'objet du musée qu'à l'obtention de passe-droits administratifs.

Afin d'éviter tout soupçon de corruption, un professionnel de musée ne devra recommander aucun négociant, commissaire-priseur ou expert en particulier à un membre du public. Toute personne employée par un musée est tenue de refuser le moindre "prix spécial" ou remise pour des achats personnels de la part d'un négociant avec lequel un musée particulier ou le musée qui l'emploie entretient des relations professionnelles.

9. Application du Code de déontologie de l'ICOM pour les musées

9.1 Statut du Code de déontologie de l'ICOM pour les musées
Ce Code est la déclaration des principes déontologiques des professionnels de musée auxquels il est fait référence dans les Statuts de l'ICOM aux articles 2 (2), 9 [1(d)], 14 [17 (b)], 15 [7 (c)], 17 [12(e)] et 18 [7(d)] (édition 1996). L'adhésion à l'ICOM et le paiement de la cotisation annuelle à l'ICOM est une acceptation du Code de déontologie de l'ICOM pour les musées.

9.2 Utilisation du nom et du logo de l'ICOM
En tant qu'association professionnelle, l'adhésion à l'ICOM confère de nombreux avantages à la personne ou à l'institution adhérente. Cette qualité de membre n'autorise pas à utiliser l'appellation " Conseil international des musées " (dans quelque langue que ce soit), le sigle " ICOM " ou le logo pour promouvoir ou parrainer tout produit ou opération commerciale.

Glossaire

Activités axées sur le savoir

Activités visant à améliorer la connaissance et la compréhension, résultant de l'interprétation d'objets ou d'idées.

Activités génératrices de revenus

Activités destinées à rapporter un gain ou profit financier.

Conflit d'intérêt

Existence d'un intérêt privé ou personnel qui provoque une contradiction de principe dans une situation professionnelle, et qui nuit - ou semble nuire - à l'objectivité de la prise de décision.

Expertise

1) Expertise scientifique : authentification et attribution d'un objet ou d'un spécimen.
2) Expertise financière : le terme sert à désigner l'évaluation de la valeur monétaire d'un objet. Dans certains pays, il décrit l'évaluation indépendante d'une proposition de don visant à bénéficier d'avantages fiscaux.

Obligation de diligence

Obligation de tout mettre en œuvre pour établir l'exposé des faits avant de décider d'une ligne de conduite à suivre, en particulier pour identifier la source et l'histoire d'un objet avant d'en accepter l'acquisition ou l'utilisation.

Organisation à but non lucratif

Organe juridiquement établie, représenté par une personne morale ou physique, dont les revenus (y compris tout excédent ou bénéfice) servent au seul et unique profit de cet organe et de son fonctionnement. Le terme sans but lucratif à la même signification.

Patrimoine culturel

Tout concept ou objet, naturel ou artificiel, jugé présenter une valeur esthétique, historique, scientifique ou spirituelle.

Provenance

Historique complet d'un objet depuis le moment de sa découverte (ou de sa création) jusqu'au jour présent, qui sert à en déterminer l'authenticité et l'appartenance.

Titre légal de propriété

Droit de propriété non équivoque, étayé par des preuves écrites.

Titre valide de propriété

Droit de propriété non équivoque, étayé par des preuves écrites.

Transaction

Achat ou vente d'objets à des fins de profit personnel ou institutionnel.

Annexe : Définition du musée et des professionnels de musée

Statuts de l'ICOM
(extrait)
Adoptés par la 16e Assemblée générale de l'ICOM (La Haye, Pays-Bas, 5 septembre 1989) et amendés par la 18e Assemblée générale de l'ICOM (Stavanger, Norvège, 7 juillet 1995), puis par la 20e Assemblée générale de l'ICOM (Barcelone, Espagne, 6 juillet 2001)

Article 2 : Définitions

1. Le musée est une institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public et qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l'homme et de son environnement, acquiert ceux-là, les conserve, les communique et notamment les expose à des fins d'études, d'éducation et de délectation.

(a) La définition du musée donnée ci-dessus doit être appliquée sans aucune limitation résultant de la nature de l'autorité de tutelle, du statut territorial, du système de fonctionnement ou de l'orientation des collections de l'institution concernée.

(b) Outre les "musées" désignés comme tels, sont admis comme répondant à cette définition:

(i) les sites et monuments naturels, archéologiques et ethnographiques et les sites et monuments historiques ayant la nature d'un musée pour leurs activités d'acquisition, de conservation et de communication des témoins matériels des peuples et de leur environnement ;

(ii) les institutions qui conservent des collections et présentent des spécimens vivants de végétaux et d'animaux telles que les jardins botaniques et zoologiques, aquariums, vivariums ;

(iii) les centres scientifiques et les planétariums ;

(iv) les galeries d'art à but non lucratif ; les instituts de conservation et galeries d'exposition dépendant des bibliothèques et des centres d'archives ;

(v) les réserves naturelles ;

(vi) les organisations nationales, régionales ou locales de musée, les administrations publiques de tutelle des musées telles qu'elles sont définis plus haut ;

(vii) les institutions ou organisations à but non lucratif qui mènent des activités de recherche en matière de conservation, d'éducation, de formation, de documentation et d'autres liées aux musées et à la muséologie ;

(viii) les centres culturels et autres institutions ayant pour mission d'aider à la préservation, la continuité et la gestion des ressources patrimoniales tangibles et intangibles (patrimoine vivant et activité créative numérique);

(ix) toute autre institution que le Conseil exécutif, sur avis du Comité consultatif, considère comme ayant certaines ou toutes les caractéristiques d'un musée, ou donnant à des musées et à des professionnels de musée les moyens de faire des recherches dans les domaines de la muséologie, de l'éducation ou de la formation.

2. Les professionnels de musée comprennent l'ensemble des membres du personnel des musées ou des institutions répondant à la définition de l'article 2, (1), ayant reçu une formation spécialisée, ou possédant une expérience pratique équivalente, dans tout domaine lié à la gestion et aux activités d'un musée et des personnes indépendantes respectant le Code de déontologie de l'ICOM pour les musées et travaillant pour des musées tels que définis plus haut en tant que conseiller ou exécutant, en excluant toute personne faisant la promotion ou le commerce de produits et équipements nécessaires aux musées et à leurs services.